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AOF - ACTUALITES

 

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Une sénatrice dépose une proposition de loi sur l'optométrie

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Jacqueline Panis, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (groupe UMP), a déposé début juin une proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France.

 

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Il s'agit de la seconde initiative en ce sens : en juillet 2009, le député Elie Aboud a également déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à réglementer cette profession dans l'Hexagone.

 

La proposition inclut des prérogatives de dépistage


Comme Elie ABoud, Jacqueline Panis rappelle, dans son exposé des motifs, que la baisse du nombre d'ophtalmologistes "ne permet plus de répondre efficacement aux besoins visuels de la population" et qu'il est "nécessaire de déléguer certains actes de prévention er de soins aux optométristes".


Son texte propose ainsi de compléter et de modifier le Code de la santé publique par les dispositions suivantes :

- est considérée comme exerçant la profession d'optométriste toute personne qui exécute habituellement des actes professionnels d'optométrie, définis par décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine.
- les optométristes prescrivent des verres correcteurs ainsi que des lentilles oculaires de contact, dans des conditions fixées par décret.
- les optométristes effectuent les actes nécessaires au dépistage des états oculaires anormaux, dans des conditions fixées par décret.
- en cas de constatation d'une atteinte oculaire, l'optométriste doit en référer à un médecin ophtalmologiste, dans des conditions fixées par décret.
- peuvent exercer la profession d'optométriste les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre attestant d'examen final à la formation d'optométrie.



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